Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : le 10 décembre 2024
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

1- CONDITIONS DE NOS OFFRES

Code VENDREDI13 : Code valable le vendredi 13 décembre 2024 de 00h01 à 23h59 pour bénéficier de 13% de remise sur les articles de la commande. Offre non valable sur la Cricut, la Skimini, la biseauteuse Tandy, la presse de découpe à main, la gamme de cuirs Radermecker, les produits Regad, les cartes cadeaux, livres, DVD et formations. Offre non cumulable avec d'autres codes promotionnels et remises déjà appliquées. Non valide sur des commandes déjà passées. L'oubli du code ne donnera pas lieu à un remboursement.

Code BIENVENUE : ce code permet de bénéficier de 5% de remise sur une première commande d'un montant supérieur à 10€ TTC (hors frais de port). Limite d'usage : la remise de bienvenue n'est pas valable sur la Cricut, la Skimini, la biseauteuse Tandy, la presse de découpe à main, la gamme de cuirs Radermecker, les produits Regad, les cartes cadeaux, livres, DVD et formations. Offre non cumulable avec d'autres codes promotionnels et remises déjà appliquées. Non valide sur des commandes déjà passées. L'oubli du code ne donnera pas lieu à un remboursement.

Offre anniversaire clients : Offre non valable sur la Cricut, la Skimini, la biseauteuse Tandy, la presse de découpe à main, la gamme de cuirs Radermecker, les produits Regad, les cartes cadeaux, livres, DVD et formations. Offre non cumulable avec d'autres codes promotionnels et remises déjà appliquées. Non valide sur des commandes déjà passées. L'oubli du code ne donnera pas lieu à un remboursement. Non valable au magasin physique de Campbon (44).

Remise professionnelle : la remise professionnelle est réservée aux professionnels du travail du cuir. Elle permet de bénéficier de 10% de remise sur toutes les commandes. Pour bénéficier de cette remise il faut faire la demande au service clients. Le client professionnel renonce au programme fidélité lors de la demande de transfert (aucun remboursement ne sera procédé). Non-remboursable en cas d'oubli sur une commande passée.

Pour en savoir plus sur la remise professionnelle

Programme fidélité Deco Cuir : à chaque commande passée sur notre site (attention à bien être connecté(e) à votre compte client) vous cumulez des points de fidélité : 1 € dépensé = 1 point cumulé. Le cumul ne se fait pas sur le montant des frais de port ni sur l'achat de cartes cadeaux. Le nombre de points cumulé est arrondi au nombre entier le plus proche : 10,30 € = 10 points. Quand vous atteignez 300 points vous pouvez débloquer un coupon de réduction de 15 € (600 points = 30 € / 900 points = 45€ ...).

Ce coupon est utilisable en une seule fois et est non cumulable avec des codes promotionnels, remises quantitatives et les remises par groupe (Meisi, Au Chinois, Lacet en cuir, Angelus...). Si le montant de votre commande est inférieur au montant du coupon, la différence ne donnera pas le droit à un remboursement. Non valable sur les frais de port. Non valable au magasin physique. Nous rappelons que les professionnels qui bénéficient de la remise de 10% ne peuvent pas profiter du programme fidélité (de même pour les partenaires et autres comptes spéciaux). Coupon de réduction valable 12 mois.

Pour en savoir plus sur le programme de fidélité

PROGRAMME FIDÉLITÉ DU MAGASIN : 1€ d'achat = 1 point. 300 points = 15€ de remise fidélité. Les points de fidélité magasin sont valables 12 mois et ne se cumulent pas avec ceux du site e-commerce. Les points de fidélité magasin sont valables 12 mois et ne se cumulent pas avec ceux du site.

Offre de parrainage : invitez vos proches à découvrir l'univers du travail du cuir. Ils peuvent bénéficier de 7€ de remise dès 39€ d'achats pour leur première commande. Et en retour vous bénéficierez aussi de 7€ de remise dès 39€ d'achats sur votre prochaine commande. Attention : le filleul ne doit pas déjà avoir créé un compte client. Un service anti-fraude validera le parrainage, il est donc possible qu'un délai de 2 heures soit constaté entre la commande du filleul et la réception de la réduction.

Le code de réduction est utilisable en une seule fois et est non cumulable avec des codes promotionnels et remises par groupe (Meisi, Au Chinois, Lacet en cuir, Angelus...). Le montant minimum de la commande est de 39€ TTC (hors frais de port). Non valable au magasin physique. Nous rappelons que les professionnels qui bénéficient de la remise de 10% ne peuvent pas profiter du programme de parrainage. Coupon de réduction valable 12 mois.

Pour en savoir plus sur le programme de parrainage

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société Deco Cuir SARL - ZAC PORTE ESTUAIRE - 25 rue de la Liffey - 44750 CAMPBON (France), immatriculée en France au RCS de Saint-Nazaire (44) sous le SIREN 511 612 970, dénommé ci-après " Deco Cuir " d'une part et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat sur le site e-commerce www.decocuir.com ou les places de marché dénommé ci-après " Acheteur " d'autre part.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Deco Cuir et l'Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à toute commande passée sur le site e-commerce www.decocuir.com ou les places de marché.

Toute commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.decocuir.com à la date de passation de la commande de l'Acheteur. L'Acheteur déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

2. PRODUITS

Les articles visibles sur le site e-commerce www.decocuir.com sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Deco Cuir ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

CUIR

Le cuir est une matière naturelle dont le comportement varie d'une peau à une autre. Malgré tout le soin que nous y apportons pendant les phases de transformation, des variations dimensionnelles peuvent avoir lieu.
- Les dimensions des morceaux de cuir sont marquées à titre indicatif et peuvent variées de plus ou moins 5 mm.
- Les largeurs des lanières de cuir sont marquées à titre indicatif et peuvent variées de plus ou moins 2 mm.
- Les épaisseurs des morceaux de cuir sont marquées à titre indicatif et peuvent variées de plus ou moins 0,3 mm.

Le cuir est une matière naturelle qui comprend des imperfections telles que cicatrices, marque de rides, trous, etc. Ces défauts peuvent être positionnés n'importe où sur la peau. Chaque peau est unique et il ne nous est pas possible de les décrire une par une dans le détail. Si vous souhaitez découper de grandes pièces, sans défaut, dans les peaux de cuir, merci de contacter notre service clients qui pourra vous accompagner dans le choix des peaux compatibles avec votre projet.

Les peaux de cuir que nous vendons en premier choix sont sélectionnées. Cela ne veut pas dire qu'elles n'ont pas de défaut mais qu'elles sont utilisables à 75 % de leur surface minimum et qu'il n'y a pas de défaut majeur empêchant la fabrication d'une pièce utilisant au moins 50 % de la surface de la peau
Les peaux de cuir que nous vendons en second choix présentent plus de défauts et ceux-ci peuvent être répartis sur l'ensemble de la peau. Elles sont utilisables à 50 % de leur surface minimum. Ces peaux sont destinées à la fabrication de petites pièces qui pourront être positionnées autour des défauts afin d'exploiter au mieux la surface de la peau.

Si une peau ne vous donne pas satisfaction mais qu'elle remplit les critères indiqués ci-dessus, un retour est possible et donnera lieu au remboursement de la peau. Cette peau devra nous être retournée en parfait état. Pour cela nous vous demandons de l'envoyer roulée et non pliée. Les frais de port pour le retour de l'article seront à la charge de l'Acheteur. Il ne sera fait aucun échange.

La provenance de chaque produit est détaillée dans sa fiche produit. Nos cuirs sont tannés soit dans l'Union Européenne, soit hors de l'Union Européenne. Si la provenance du cuir n'est pas spécifiée, merci de considérer le cuir comme ayant une provenance hors Union Européenne.

Nos cuirs respectent les normes européennes, à savoir : l'absence de résidus de pentachlorophénol (PCP), épychloridrine, AZO dyéstuffs, formaldéhyde et de chrome 6.

ACCESSOIRES ET BOUCLERIE

Concernant les réglementations sur les accessoires métalliques finition nickelé. L'ensemble de nos accessoires est acheté en Europe. Ils respectent donc les normes européennes qui n'interdisent pas l'utilisation du nickel dans les traitements de finition des articles métalliques. Il faut donc considérer que les produits commercialisés par Deco Cuir avec la finition nickel ou nickelé peuvent contenir du nickel. Afin de satisfaire le plus grand nombre de ses clients, Deco Cuir s'est engagé depuis plusieurs années dans le remplacement progressif de ses articles 'finition nickelé' par des articles finition 'nickel free' (sans nickel). Dans ce cas, la mention nickel free est clairement indiquée dans la fiche produit.

Remarque : la finition des accessoires est réalisée par lot. Il est possible que d'une série à l'autre la finition soit légèrement différente en fonction du bain de traitement de surface. Aussi, nous ne pouvons pas garantir que la finition de tous nos articles soit parfaitement identique.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

99% des produits proposés à la vente sont en stock dans nos locaux. L'Acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur toutes les pages articles. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.
Si, en dépit de sa vigilance les articles sont indisponibles, Deco Cuir informera, au plus tôt, et par e-mail ou par téléphone le consommateur de cette indisponibilité. En cas de rupture de stock sur l'un des produits d'une commande, Deco Cuir expédiera tous les autres produits disponibles de la commande.
Deco Cuir s'engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé à l'Acheteur, soit à procéder à un remboursement.

Deco Cuir est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par Deco Cuir ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Deco Cuir peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

4. PRIX

Les prix et les frais de port de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Si vous êtes exonérés de TVA* ou si vous habitez en dehors d'un des pays de l'Union Européenne, le prix s'ajustera automatiquement au moment de la validation de votre commande. La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.

Exception erreur ayant engendré un vice du consentement : si le tarif affiché diffère de la valeur réelle de l'article de manière dérisoire, le contrat est nul en raison d'une erreur manifeste sur le prix.

*Vous êtes un client étranger (votre activité n’est pas en France) et vous avez un numéro de TVA intracommunautaire ? Vous pouvez demander à être exonéré de TVA : cela ne se fait pas « automatiquement » sur notre site (nous devons intervenir sur votre compte). Pour faire la demande, merci de contacter directement le service clients.

5. VALIDATION DE COMMANDE

Le fait de cliquer sur le bouton " Valider le panier " à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque l'Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

En tout état de cause, Deco Cuir se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Deco Cuir ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

CHOIX DES ARTICLES

Deco Cuir ne peut être tenu responsable sur le choix final des articles de la commande. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de bien choisir ses articles ainsi que de faire les tests nécessaires (résistance, finitions...) pour sa création.

Les conseils donnés par Deco Cuir, quelque-soit le support, sont fournis à titre indicatif et sur la base des données fournies par l'Acheteur. En aucun cas Deco Cuir ne peut être tenu responsable de mauvais choix ou d'essais non-concluants.

6. PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est demandée et doit être payée par l'Acheteur lors de la commande. L'Acheteur peut se faire offrir la livraison en France métropolitaine, et en pickup, pour toute commande supérieure ou égale à 100 € TTC. La livraison à domicile est offerte à partir de 150 € TTC. Tout achat est payable au comptant lors de la commande (sauf si paiement en plusieurs sans frais avec Scalapay - à partir de 100€ d'achats). La société Deco Cuir n'accorde pas d'escompte au titre de paiement anticipé.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site e-commerce www.decocuir.com sont :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par chèque
- Paiement par virement
- Paiement par paypal
- Paiement par mandat administratif
- Paiement en plusieurs fois avec Scalapay

Exception : les cartes cadeau Deco Cuir. Vous pouvez régler votre commande avec une carte cadeau Deco Cuir en vente sur notre site. La carte, reçue par e-mail, contient un code unique et personnalisé. Le code est utilisable en plusieurs fois (jusqu'à épuisement du solde). La carte cadeau est valable 1 an et n'est pas applicable sur les frais de port.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Mollie.

PAIEMENT PAR CHÈQUE

Lors d'un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n'est qu'à l'encaissement du chèque que Deco Cuir traitera la commande. Pour les chèques d'un montant de plus de 100 euros, nous attendons le délai de 10 jours ouvrés pour confirmation de chèque approvisionné avant d'envoyer la commande. Le chèque devra être établi à l'ordre de: Deco Cuir , et envoyé à : DECO CUIR - 25 rue de la Liffey - ZAC Porte Estuaire - 44750 CAMPBON.

PAIEMENT PAR VIREMENT

Deco Cuir accepte le virement bancaire pour le règlement de vos achats. Si vous sélectionnez ce mode de paiement lors de votre commande, il vous suffit d'effectuer un virement du montant de vos achats sur le compte de Deco Cuir.

Voici nos coordonnées bancaires :
Domiciliation : CIC Savenay
IBAN - Identifiant international de compte bancaire :
FR76 3004 7141 6800 0201 1260 291
BIC : CMCIFRPP
Titulaire du compte : DECO CUIR

En cas de paiement par virement, la commande sera traitée une fois le virement effectué.

PAIEMENT PAR PAYPAL

En cas de paiement par PAYPAL, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (PAYPAL).

PAIEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF

En cas de paiement par mandat administratif nous vous invitons à valider votre devis sous forme de commande. Pour cela, il faut valider le panier et choisir en paiement "Mandat administratif". Il faut ensuite envoyer un e-mail à boutique@decocuir.com avec le numéro du devis/commande. Nous vous demanderons ensuite le bon de commande de votre administration signé, celui-ci doit comprendre le n° de SIRET, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison. Dès réception de celui-ci nous expédions la commande et la facture.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS (3X SANS FRAIS)

Paiement par carte bancaire. Financement d'une durée de 3 mois, pour un montant minimum de 100 € et maximum de 2 500 €. Sous réserve d'acceptation de notre partenaire Scalapay situé au 83 Bd de Sébastopol, 75002 Paris.

Votre commande est entre 100 € et 2 500 € (hors frais de port).
Votre carte bancaire est une Carte bleue, une Mastercard, une VISA ou une AMEX avec une date de validité supérieure à 4 mois. Les cartes prépayées ne sont pas autorisées.
Vous résidez en France métropolitaine (Corse incluse hors DOM TOM), Suisse ou Belgique.
Vous êtes une personne majeure.

Plus d'informations sur la page dédiée :

VOIR LA PAGE >

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Pour tout paiement par carte bancaire, le paiement est sécurisé par cryptage, votre banque vous donnera une authentification à 2 facteurs. Afin d'assurer la sécurité des paiements, Deco Cuir utilise le service de paiements sécurisés du prestataire : Mollie. Ce service intègre la norme de sécurité au niveau 1 de la norme PCI-DSS.

7. LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l'inscription, la commande sera livrée à l'adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation ultérieure. L'Acheteur peut se faire offrir la livraison en point de retrait pour toute commande supérieure ou égale à 100 € TTC et à domicile pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC.

Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de paiement par un autre moyen de paiement que la carte bancaire. La commande ne sera traitée qu'à l'encaissement du chèque ou du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

Les commandes peuvent également être retirées, sous 24h/jour ouvré, à notre entrepôt situé au 25 rue de la Liffey - ZAC Porte Estuaire, 44750 CAMPBON.

Plus d'informations sur la page dédiée :

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8. RETOUR OU REMBOURSEMENT

NOS CONDITIONS

À compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et Deco Cuir se réserve le droit de refuser le remboursement.

Pour retourner un article l'Acheteur doit au préalable en informer le service client, pour cela :

Instructions pour effectuer votre demande de retour :

Cliquez sur le lien suivant ou cliquez sur le bouton "Faire une demande de retour" sur votre compte client (sur l'une de vos commandes).
Connectez-vous à votre compte, dans le champ "e-mail", saisissez votre adresse e-mail puis cliquez sur "Continuer".
Ouvrez l’e-mail reçu dans votre boite e-mails (e-mail de votre compte client) et copiez le code de vérification à six chiffres reçu.
Saisissez le code de vérification à six chiffres sur la page du site.
Cliquez sur la commande pour laquelle vous souhaitez demander le retour. Puis cliquez sur le bouton en haut à droite "Demander un retour".
Sélectionnez le ou les articles que vous souhaitez renvoyer ainsi que la quantité à renvoyer.
Sélectionnez un motif de retour. Vous pouvez aussi ajouter un commentaire si vous le souhaitez.
Cliquez sur "Demander un retour".
Le service clients doit valider votre retour avant que vous retourniez les articles. Si votre demande de retour est approuvée, vous recevrez un e-mail avec des instructions d’expédition (maximum 48h jours ouvrés après votre demande). Une fois le produit retourné, vous recevrez un remboursement.

L'article devra être retourné dans un état similaire à celui d'origine. Les peaux de cuir doivent être roulées et non pliées.

COÛT DU RETOUR

Sauf disposition contraire prévue par l'un des articles des présentes Conditions Générales de Vente (erreur de notre part, produit défectueux...), le coût du retour est intégralement à charge de l'Acheteur.

ADRESSE DU RETOUR

Le retour d'un ou plusieurs articles doit être effectué à l'adresse indiquée à l'article 20. Nous vous laissons le choix du transporteur, veuillez à bien conserver votre preuve de dépôt jusqu'à votre remboursement et n'oubliez pas de laisser la copie de la facture ou d'indiquer le numéro de la commande dans le colis.

Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l'Acheteur à prendre contact avec notre service clients à boutique@decocuir.com ou au 02 40 69 54 62.

9. REMBOURSEMENT

Dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l'article retourné, l'Acheteur recevra son remboursement selon le mode de règlement effectué, sauf pour le virement bancaire, le remboursement se fera obligatoirement par chèque.
Seul le prix de l'article sera remboursé, les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l'Acheteur.

10. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande. La réclamation devra être adressée par écrit (lettre ou e-mail) à l'adresse mentionnée à l'article 20. Deco Cuir se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurances.

Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées de l'Acheteur, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation, une photo sera demandée en cas d'articles défectueux, ou de réception de colis endommagé, si ces preuves ne sont pas fournis, nous ne donnerons pas suite à la réclamation.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les articles en vente, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement sans pénalité. Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d'origine. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du consommateur.

Pour les articles vendus en lot, il n'est pas possible de faire une demande de retour pour un ou plusieurs articles du lot (le lot complet devra être retourné).
Pour les commandes spéciales ou fabrication sur-mesure, l'Acheteur ne dispose d'aucun droit de retrait. La validation du devis vaut pour validation ferme et définitive. Il appartient à l'acheteur de demander les échantillons ou prototypes nécessaires avant de passer sa commande.

12. PROCÉDURE DE RETOUR PRODUIT NON-CONFORME | GARANTIES

Nous vous invitons à nous contacter par mail pour identifier le problème. Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Après validation, de la non-conformité du produit par notre service qualité, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

13. TAXES, REDEVANCES ET DROITS DE DOUANE POUR UNE LIVRAISON HORS FRANCE

Toute commande passée sur le site www.decocuir.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de la responsabilité de l'Acheteur. Deco Cuir n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l'Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

14. RESPONSABILITÉ

Deco Cuir ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels causés par les produits qu'il commercialise, et qui pourraient résulter de la non adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

15. FORCE MAJEURE

Deco Cuir dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de Deco Cuir sur la collecte de données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité.

LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE >

17. AVIS CLIENTS - FONCTIONNEMENT

Tous les avis clients du site sont gérés automatiquement par Avis Vérifiés. 10 jours après le départ du colis de notre entrepôt, une demande d'évaluation comprenant 2 parties :

un avis général sur le site, en demandant une note de 1 à 5 étoiles sur la livraison, une autre sur la marchandise et une dernière sur le service client. De ces 3 notes est calculé une note globale sur notre site.
une note de 1 à 5 étoiles sur 3 articles sélectionnés aléatoirement parmi les articles qui composent la commande.

L'ensemble des commentaires reçus est publié automatiquement par le système au plus tard 72h après leur réception. Deco Cuir ne peut pas influer sur les avis clients : ils sont tous authentiques et publiés automatiquement.

Vous pourrez retrouver toutes les informations sur la société qui gère pour nous cette prestation en suivant le lien suivant : https://www.avis-verifies.com/avis-clients/decocuir.com

18. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.

19. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Saint-Nazaire (44), tribunaux du siège social de DECO CUIR SARL où est formé le contrat entre les parties.

20. CONTACT

Adresse : DECO CUIR, 25 rue de la Liffey - ZAC Porte Estuaire, 44750 CAMPBON
E-mail : boutique@decocuir.com
Téléphone : 02 40 69 54 62